Dès que la banque est informée du décès du titulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte.Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Toutefois, la banque accepte le règlement des frais suivants (et dans la limite de 5 000 €) :
S'il y a une procuration sur le compte, elle prend fin.Le solde (positif ou négatif) du compte est réglé en même temps que la succession.
À noter
si le compte procure des intérêts, ils continuent à courir jusqu'au règlement du solde par la banque.Le compte est clôturé après le règlement de la succession.Si le solde du compte est inférieur à 5 000 € et que la succession ne comporte pas de bien immobilier, un héritier peut clôturer seul le compte. Sinon, un acte de notoriété devra être établi par un notaire et transmis à la banque pour fermer le compte.