Agenda

Dossier d'enquête public et parcellaire du périmètre de protection du forage d'alimentation en eau potable des Prés Nollet à Bonneval.

Pour consulter l'affiche de l'avis d'enquête public cliquer ici.

Pour consulter le plan cliquer ici.

Pour consulter l'avis de l'hydrogéologue cliquer ici.

Pour consulter la délibération de création du périmètre de protection du forage des Prés Nollets cliquer ici.

pour consulter l'état parcellaire du dossier d'enquête public cliquer ici.

Pour consulter l'évaluation économique du dossier d'enquête public cliquer ici.

Pour consulter la note explicative et la la note incidence du dossier de l'enquête public se présenter au bureau de la com-com du bonnevalais au 19 rue saint roch au horaire d'ouverture.

 

 

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