Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?
Question-réponse

Une fondation de coopération scientifique est un organisme de droit privé à but non lucratif qui concourt à la recherche publique. Elle est créée, pour une durée déterminée ou indéterminée, par :

  • plusieurs établissements ou organismes publics ou privés, parmi lesquels au moins un établissement public de recherche ou d'enseignement supérieur ;

  • ou par une communauté d'universités et d'établissements (Comue).

D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés à la fondation.

Une fondation de coopération scientifique est soumise aux règles applicables aux fondations reconnues d'utilité publique.

Les statuts des fondations de coopération scientifique sont approuvés par décret. Leur dotation peut être apportée en tout ou partie par des personnes publiques.

La fondation de coopération scientifique est administrée par un conseil d'administration qui regroupe :

  • des représentants des fondateurs ;

  • des enseignants et des chercheurs ;

  • des représentants des enseignants-chercheurs ;

  • d'autres personnels exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation ;

  • des personnalités qualifiées et des représentants de collectivités territoriales ou du monde économique si les statuts le prévoient.

Modifié le 19/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr