Guide des droits et des démarches administratives

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Question-réponse

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Répertoire national des associations (RNA)Ministère chargé de l'intérieur

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Greffe des associationsprefecture_greffe_associations
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.

Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.

Préfecture - Eure-et-Loir

Place de la République
CS 80537
28019 Chartres Cedex

Tél. : +33 2 37 27 72 00

Fax. : +33 2 37 27 70 48

Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00
Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h00 / 13h00 - 16h30

Informations complémentaires :

Site internet

Itinéraire
Départ

Sous-préfecture de Châteaudun

25, rue Jean-Moulin
28205 Châteaudun Cedex

Tél. : +33 2 37 44 52 30

Fax. : +33 2 37 45 83 88

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 08h45 - 12h00
Le lundi : 08h45 - 12h00 / 13h30 - 16h15
Du mercredi au vendredi : 08h45 - 12h00 / 13h30 - 16h15

Informations complémentaires :

Site internet

Itinéraire
Départ

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

Site internet

Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

Modifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr