Guide des droits et des démarches administratives
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?Question-réponse
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
Mairie de Bonnevalmairie19 rue Saint-Roch
28800 Bonneval
Tél. : 02 37 47 21 93
Fax. : 02 37 96 26 79
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
Informations complémentaires :
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
Mise à disposition un jour par semaineConditions d'accèsHorairesRépartition des bureaux entre plusieurs associationsLa mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.