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Guide des droits et des démarches administratives

Alimentation, restauration

Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.

Où s'adresser ?

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • Centre européen des consommateurs France

Pour en savoir plus

Modifié le 11/08/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Vos droits et démarches en ligne

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