Guide des droits et des démarches administratives
Location immobilière : fin du bail
Rubriques
- Location immobilière : fin du bail
Voir aussi
- Location immobilière : candidat locataire [ Logement ]
- Location immobilière : contrat de location (bail) [ Logement ]
- Location immobilière : loyer [ Logement ]
- Location immobilière : obligations du bailleur [ Logement ]
- Location immobilière : obligations du locataire [ Logement ]
Question ? Réponse !
- Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
- Résilier le bail d'un locataire : un bailleur social (HLM) en a t-il le droit ?
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
- Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?
- Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
- Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
- Un colocataire est-il solidaire du loyer après avoir donné son préavis (congé) ?
- Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
- Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?
- Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site MonChezMoiMinistère chargé du logement
Modifié le 09/09/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
