Agenda

Guide des droits et des démarches administratives

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fiche pratique

L'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.

Chronométrée

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

La déclaration doit se faire auprès du maire.
  • Mairie de Bonneval
  • À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
  • Préfecture de police de Paris
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • La déclaration s'effectue selon votre département.

    La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
    La démarche s'effectue en ligne :Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
    La démarche s'effectue en ligne.Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
    La démarche s'effectue en ligne.Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
    La démarche s'effectue en ligne.Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
    La démarche s'effectue en ligne.Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

    Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

    Autre

    La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    La déclaration doit se faire auprès du maire.
  • Mairie de Bonneval
  • À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
  • Préfecture de police de Paris
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
  • Préfecture - Eure-et-Loir
  • Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
  • Le mode de déclaration varie selon votre département.

    La démarche s'effectue en ligne.Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
    La démarche s'effectue en ligne.Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
    La démarche s'effectue en ligne.Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
    La démarche s'effectue en ligne :Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
    La démarche s'effectue en ligne.Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

    Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir.

    Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

    • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement

    • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

    Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.

    Modifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Paramétrages de cookies

    ×

    Cookies fonctionnels

    Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

    Mesure d'audience

    Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

    Contenus interactifs

    Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

    Réseaux sociaux/Vidéos

    Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

    Autres cookies

    Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

    Activation

    Vos droits et démarches en ligne

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris