Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?Fiche pratique
Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de duplicata du livret.
Mairie de Bonneval
19 rue Saint-Roch
28800 Bonneval
Tél. : 02 37 47 21 93
Fax. : 02 37 96 26 79
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00
Informations complémentaires :
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
À savoir
en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.Commissariat
commissariat_policeBrigade de proximité de Bonneval
gendarmerie136 Rue de Chartres28800 BonnevalTél. : 02 37 47 71 86Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Oui, le second livret de famille est gratuit.
Attention
à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).Voir aussi
Références
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
-
Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
605 et 634-1
