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Pour répondre à la loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la Communauté de Communes du Bonnevalais a modifié ses statuts. Cette modification intervient afin de maintenir la dotation globale de fonctionnement versé par l’État (124.000 € de dotation par an). Des compétences comme, la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ; l’équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; l’aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs et la création et la gestion de maisons de services au public font désormais partie des statuts de l’intercommunalité… 

Consultez ces nouveaux statuts dans le compte rendu du conseil communautaire du 19 octobre 2017.

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