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Guide des droits et des démarches administratives

Épargne salariale, participation et intéressement

Réforme de l'épargne salariale - 23.05.2019

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a réformé le régime de l'épargne salariale. Cette page est en cours de mise à jour.

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale.

Modifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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