Lors d'un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Le tribunal peut recueillir leurs déclarations lors du procès. Les parties peuvent aussi apporter des témoignages écrits.
Les témoins sont désignés par les parties (demandeur ou défendeur), qui font leur demande au juge chargé de l'affaire.
Le juge est cependant libre de refuser certains témoignages s'il estime qu'ils n'apporteront rien à l'affaire.
Les témoins peuvent aussi être directement désignés par le juge.
Les témoins reçoivent leur convocation 8 jours au moins avant la date de leur audition au tribunal.
La convocation peut être envoyée par courrier ou par mail. Elle doit comporter les noms et prénoms, la mention de l'obligation de témoigner et les sanctions prévues.
Les parties sont informées de cette convocation.
Le juge fait prêter serment de dire la vérité, puis entend le témoignage.
Le refus de prêter serment est puni d'une amende de 10 000 €.
Le faux témoignage en matière civile est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
En cas de témoignage mensonger motivé par des promesses de récompense, les sanctions sont aggravées et portées à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
Les témoignages se font dans l'ordre décidé par le juge, en présence des parties.
Les témoins sont interrogés par le juge. Les parties ne peuvent pas l'interrompre, l'interpeller ou chercher à l'influencer.
Si les parties ont des questions pour le témoin, elles les transmettent au juge qui les posera lui-même après l'audition.
Le témoin ne peut pas avoir des notes écrites durant son témoignage.
Toutes les dépositions sont retranscrites dans un procès-verbal. Les témoins signent l'acte. S'ils refusent de signer le juge le mentionne au procès verbal.
Les auditions des témoins peuvent se faire en présence d'un technicien, qui sera une personne qualifiée comme un expert judiciaire. Il est désigné par le juge pour apporter une analyse technique lors de l'audition du témoin. Cela peut être par exemple un expert automobile dans un accident de la circulation.
Après son audition, le juge peut demander au témoin de rester à la disposition du tribunal en cas de questions supplémentaires.
Vous pouvez demander des indemnités. Elles remboursent les frais engagés pour venir témoigner :
Frais de voyage (train, frais d'autoroute...)
Frais de séjour (hôtel...).
Les demandes d'indemnisation doivent être déposées auprès du greffier lors de l'audience. Le juge peut vous autoriser à percevoir des indemnités sur présentation de justificatifs.
L'attestation est une déclaration écrite d'un témoin sur des faits qu'il a personnellement constatés ou dont il a eu connaissance.
Vous pouvez par exemple établir une attestation si vous êtes le témoin d'un accident ou dans un conflit de voisinage.
Si vous avez été témoin, vous pouvez rapporter les faits dans une attestation à la demande d'une partie ou du juge.
Si vous êtes vous-même partie au procès, vous ne pouvez pas établir une attestation que vous aurez écrite.
Vous ne pouvez pas établir une attestation de témoin si vous êtes mineur ou si vous êtes sous tutelle.
Si vous êtes l'enfant majeur d'un couple qui se sépare ou divorce, vous ne pouvez pas établir un témoignage sous la forme d'une attestation.
Vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession, votre lien de parenté s'il existe.
Vous devez indiquer les faits auxquels vous avez assistés ou ce que vous avez personnellement constatés.
L'attestation est écrite, datée et signée de votre main.
Vous devez joindre la photocopie de votre pièce d'identité.
Les attestations sont produites par les parties ou demandées par le juge.
C'est le juge qui décide de leur validité.
Un modèle est disponible en ligne :