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Guide des droits et des démarches administratives

Vote d'un Français installé à l'étranger
Fiche pratique

Report du 2e tour des élections municipales et annulation des consulaires - 27.03.2020

Élections municipales 2020 : le président de la République a annoncé le 16 mars 2020 que le 2e tour des élections municipales est reporté. La date à laquelle le 2e tour aura lieu n'est pas encore connue.

Élections des conseillers des Français de l'étranger 2020 : la tenue des élections les 16 et 17 mai 2020 sont annulées.

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis votre pays de résidence pour la plupart des élections organisées en France (présidentielle, législatives, référendum, européennes), à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Depuis 2019, il n'est plus possible de s'inscrire simultanément sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire.

En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée.

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur

Pour voter aux élections municipales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où est situé votre domicile,

  • où vous résidez depuis au moins 6 mois,

  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

  • votre commune de naissance,

  • la commune de votre dernier domicile,

  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

  • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),

  • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

À savoir
dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales de 2020, il s'agit du jeudi 5 mars 2020.

Pour voter aux élections des conseillers des Français de l'étranger , il faut être inscrit sur une liste électorale consulaire.

Le vote a lieu à l'étranger.

Il est possible de voter :

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires de mai 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 10 avril 2020. Dans certaines situations, il est possible de bénéficier d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription.

    Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

    Le vote a lieu en France.

    En France, vous pouvez voter :

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

    • où est situé votre domicile,

    • où vous résidez depuis au moins 6 mois,

    • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

    • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

    • votre commune de naissance,

    • la commune de votre dernier domicile,

    • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

    • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),

    • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

    Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie de Bonneval

    19 rue Saint-Roch
    28800 Bonneval

    Tél. : 02 37 47 21 93

    Fax. : 02 37 96 26 79

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Pour voter aux élections départementales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

    Le vote a lieu en France.

    En France, vous pouvez voter :

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

    • où est situé votre domicile,

    • où vous résidez depuis au moins 6 mois,

    • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

    • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

    • votre commune de naissance,

    • la commune de votre dernier domicile,

    • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

    • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),

    • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

    Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie de Bonneval

    19 rue Saint-Roch
    28800 Bonneval

    Tél. : 02 37 47 21 93

    Fax. : 02 37 96 26 79

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Vous pouvez voter pour l'élection présidentielle :

    • soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

      Vous pouvez voter en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat ou à l'ambassade avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire

    • soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

      Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur de la commune.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
    Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

    • où est situé votre domicile,

    • où vous résidez depuis au moins 6 mois,

    • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

    • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

    • votre commune de naissance,

    • la commune de votre dernier domicile,

    • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

    • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),

    • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

    Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie de Bonneval

    19 rue Saint-Roch
    28800 Bonneval

    Tél. : 02 37 47 21 93

    Fax. : 02 37 96 26 79

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Vous pouvez voter pour les élections législatives :

    • soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire (députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger).

      Vous pouvez voter en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale, ou par correspondance , ou par internet (vote électronique).

    • soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

      Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur de la commune.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
    Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

    • où est situé votre domicile,

    • où vous résidez depuis au moins 6 mois,

    • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

    • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

    • votre commune de naissance,

    • la commune de votre dernier domicile,

    • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

    • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),

    • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

    Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie de Bonneval

    19 rue Saint-Roch
    28800 Bonneval

    Tél. : 02 37 47 21 93

    Fax. : 02 37 96 26 79

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Vous pouvez voter pour les élections européennes :

    • soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

      Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale.

    • soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

      Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur de la commune.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
    Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

    • où est situé votre domicile,

    • où vous résidez depuis au moins 6 mois,

    • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

    • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

    • votre commune de naissance,

    • la commune de votre dernier domicile,

    • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

    • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),

    • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

    Vous pouvez voter pour un référendum :

    • soit à l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

      Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire

    • soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune.

      Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration.

    Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
    Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

    • où est situé votre domicile,

    • où vous résidez depuis au moins 6 mois,

    • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,

    • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

    • votre commune de naissance,

    • la commune de votre dernier domicile,

    • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,

    • la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré),

    • la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

    Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/InscriptionElectorale/demarche
    Ministère chargé de l'intérieur
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir :
  • Mairie de Bonneval
  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    Mairie de Bonneval

    19 rue Saint-Roch
    28800 Bonneval

    Tél. : 02 37 47 21 93

    Fax. : 02 37 96 26 79

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ
    Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?

    Élections

    Vous résidez à l'étranger :

    Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?

    Municipales

    Le vote a lieu en France.

    Il faut être inscrit sur la liste d'une commune

    Départementales

    Le vote a lieu en France

    Il faut être inscrit sur la liste d'une commune

    Régionales

    Le vote a lieu en France

    Il faut être inscrit sur la liste d'une commune

    Conseillers des Français de l'étranger

    Le vote a lieu à l'étranger

    Il faut être inscrit sur une liste consulaire

    Européennes

    Le vote a lieu :

    - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire

    - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune

    Présidentielle

    Le vote a lieu :

    - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire

    - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune

    Législatives

    Le vote a lieu :

    - soit à l'étranger (pour la circonscription des Français de l'étranger) à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire

    - soit en France (pour une circonscription de métropole ou d'outre-mer) à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune

    Référendum

    Le vote a lieu :

    - soit à l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste consulaire

    - soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste d'une commune

    Pour en savoir plus

    Modifié le 05/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
    source www.service-public.fr

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