Guide des droits et des démarches administratives
Protection sociale d'un travailleur indépendant
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...
Rubriques
- Protection sociale d'un travailleur indépendant
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Services en ligne et formulaires
- Attestation d'employeur pour la retraite progressiveCaisse nationale d'assurance vieillesse CERFA 13362*02
- TNS - Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariésMinistère chargé de l'économieDéclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CM agricole)Notice - Information fiscale des créateurs d'exploitation en communNotice annexe - RGPD CERFA 11686*09
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Agricultrice : le congé de maternitéCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)