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Guide des droits et des démarches administratives

Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Fiche pratique

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

École maternelle

Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Vous devez vous adresser à votre mairie.
  • Mairie de Bonneval
  • S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant afin de lui prévoir un accompagnement adapté.
    Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
  • Mairie de Bonneval
  • L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place disponible. S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant afin de lui prévoir un accompagnement adapté.

    Votre enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

    Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

    Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

    Mairie de Bonneval

    19 rue Saint-Roch
    28800 Bonneval

    Tél. : 02 37 47 21 93

    Fax. : 02 37 96 26 79

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Lors de l'inscription de votre enfant vous aurez au moins besoin des documents suivants :

    • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation

    • Justificatif récent de domicile

    • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

    Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (ex-Inspection académique) - Eure-et-Loir

    15 place de la République
    CS 70527
    28019 Chartres Cedex

    Tél. : 02 36 15 11 00

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès sa délivrance.

    La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation :

    • du certificat d'inscription délivré par la mairie

    • et d'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

    Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

    À savoir
    vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

    L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

    Si les difficultés sont très importantes et selon le type de handicap, votre enfant peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

    Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant. Il a lieu, au mieux, avant la rentrée scolaire.

    Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.

    Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap.

    Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles).

    Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

    L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement choisi.

    Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre, il convient donc de se renseigner directement auprès de l'école.

    Lors de l'inscription de votre enfant, vous aurez au moins besoin des documents suivants :

    • De votre livret de famille, de votre carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation

    • D'un justificatif récent de domicile

    • D'un document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

    D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

    S'il s'agit d'une 1re inscription, vous devez informer l'école des difficultés rencontrées par votre enfant afin de lui prévoir un accompagnement adapté.

    À savoir
    vous ne pouvez pas vous voir refuser une place dans un établissement au motif que votre enfant est en situation de handicap.

    Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

    Si les difficultés sont très importantes et selon le type de handicap, votre enfant peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.

    Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant. Il a lieu, au mieux, avant la rentrée scolaire.

    École élémentaire

    La scolarisation d'un enfant en situation de handicap en école élémentaire (du CP au CM2) est obligatoire dès l'âge de 6 ans.

    Cette scolarisation peut se dérouler notamment :

    • dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis),

    • à domicile ou par l'intermédiaire d'un enseignement à distance,

    • dans une unité d'enseignement au sein d'un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental).

    C'est la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation scolaire de votre enfant en fonction de ses besoins. Pour cette orientation, vous devez vous adresser à votre maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH).

    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Eure-et-Loir

    57 bis rue du Docteur-Maunoury
    28000 Chartres

    Tél. : 08 00 82 83 28

    Fax. : +33 2 37 33 46 45

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 17h30
    Le vendredi : 09h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    Informations complémentaires :

    Site internet

    E-mail

    Itinéraire
    Départ

    Selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation de votre enfant peut se dérouler :

    • à temps plein ou à temps partiel,

    • en internat, semi-internat ou externat.

    Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), il bénéficie d'un temps d'apprentissage à un rythme proche de celui des autres élèves.

    Le parcours scolaire de votre enfant fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

    C'est la MDPH qui élabore ce projet à partir de l'évaluation des besoins de votre enfant.

    Le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels dans le cadre d'une pédagogie adaptée.

    Où s'adresser ?

    • Aide - Handicap - École
    Modifié le 15/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

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