Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d'un feu rouge

• Conduite en état d'ivresse

• Conduite sous l'influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

• Paiement immédiat d'une amende

• Obligation de déposer une caution

• Rétention ou suspension du permis

• Immobilisation du véhicule

• Mise en fourrière du véhicule

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l'infraction commise et de la sanction correspondante.

La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

• Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure...)

• Moyens et date de paiement de l'amende

• Procédures de recours

Les règles applicables sont les règles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).