Guide des droits et des démarches administratives

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Modifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr