Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Estimer, calculer, vérifier
- Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
- Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé 09/08/2019 11:37
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 08/08/2019 16:21
- Choix du statut juridique de l'entreprise en création 06/08/2019 14:17
- Commerce ambulant (activité non sédentaire) 02/08/2019 15:41
- Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés 01/08/2019 12:12
Comment faire pour…
- Devenir micro-entrepreneur
- Créer une société
- Ouvrir un commerce
- Ouvrir un restaurant
- Effectuer ses déclarations sociales
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