Charte de gouvernance
Une démarche collective au service du territoire
L'élaboration du PLUi-H est un projet important qui concerne l'ensemble des communes et des habitants du territoire. Pour garantir une démarche claire, transparente et collective, les élus ont défini une Charte de gouvernance.
Elle garantira :
- une bonne circulation de l'information
- une association régulière des élus communaux
- une coordination entre les différents acteurs du projet
- une prise de décision partagée
Documents associés
Prescription élaboration du PLUi-H
PLUi-H du Bonnevalais : la démarche est lancée
Le 10 juin 2026, les élus du Conseil communautaire ont franchi une première étape importante en votant la délibération de prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
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